RÈGLES DE DIFFUSION DES ANNONCES

Dans cette rubrique contient les règles de diffusion que vous devez obligatoirement respecter pour que votre annonce soit en ligne sur Gamecheap.fr qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente, l'achat, le troc ou l'échange de jeux vidéo.

Le non-respect de ces règles peut entraîner le refus de votre annonce ou sa suppression automatique de notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

BONNES PRATIQUES A RETENIR

Le texte de votre annonce doit décrire le jeu vidéo de l'annonce.
Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs jeux vidéo.
Les annonces contenant un texte généraliste du type «Plusieurs jeux vidéo à vendre dans notre boutique» ne sont pas acceptées.
Une même annonce ne doit pas figurer plusieurs fois sur le site.
Les annonces à caractère publicitaire sont strictement interdites.
Les annonces proposant des échanges ne doivent pas lister plus de cinq jeux vidéo qui pourraient servir de base à d'échange.
Le prix affiché dans les annonces doit être Toutes Taxes Comprises (TTC).

INTERDICTIONS GÉNÉRALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, emojis… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée ou supprimée de notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

Exclusivement rédigée en des termes autres que le Français (loi n°94-345 du 4 août 1994).
Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le jeu vidéo proposé.
Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Gamecheap, vous devez vous assurer que le jeu vidéo que vous cherchez à vendre, acheter ou échanger soit un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

De manière générale, tous produits et services autres que les jeux vidéo sont interdits sur notre site:

La vente de compte en ligne
Les consoles de jeux vidéo
Les CD/DVD/Blu-ray, etc. autres que les jeux vidéo

Cette liste est non exhaustive.

Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Seule les annonces proposant la vente de jeux vidéo originaux et ne portant aucunement atteinte aux droits de propriété intellectuelle sont autorisées.

La vente de jeux vidéo immatériels d'occasion n'est pas autorisée sur Gamecheap.

Il est rappelé que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amende (Article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle).

En qualité de vendeur sur notre site, vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Le non-respect de cette règle peut entraîner le refus de votre annonce ou sa suppression automatique de notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

Plusieurs jeux vidéo.
Un lien vers un site internet ou réseau social (snapchat, instagram, facebook, etc.)
Des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse mail, etc.)
Des représentations sans lien avec l’offre proposée.

CRITÈRES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications au sein des différentes catégories de consoles (ex : PS5, Xbox Serie, Nintendo Switch…) et utiliser le moteur de recherche du Site.

Classement des Annonces sur la page de résultats :

Les Annonces sont classées par défaut par ordre chronologique (“Date”) : la dernière Annonce publiée apparaîtra en premier dans la page de résultats et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

Les Annonces sont classées par plateformes (ex : PS5, Xbox Series, Nintendo Switch…) et sur chaque page de résultats il est possible de trier les Annonces selon les critères suivants :

Date (plus récentes ou anciennes)
Prix (croissant ou décroissant)
Distance (plus proche ou éloigné)

L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon les options suivants :

Type d'offre (Vente ou échange)
Type de jeu vidéo (Physique ou téléchargement digital)
Mode de transaction (Remise en main propre ou livraison)
Paiement en ligne sécurisé (option gratuite activée par l’Annonceur)

Classement des Jeux vidéo (hors annonces) sur la page de résultats :

Les jeux vidéo (hors annonces) sont classées par défaut par ordre chronologique (“Date de sortie”) : le dernier jeu vidéo sorti apparaîtra en premier dans la page de résultats et en fonction des critères sélectionnés par l’Utilisateur dans le moteur de recherche du Site.

Les jeux vidéo (hors annonces) sont classées par plateformes (ex : PS5, Xbox Series, Nintendo Switch…) et sur chaque page de résultats il est possible de trier les jeux vidéo (hors annonces) selon les critères suivants :

Date de sortie (plus récentes ou anciennes)
Score de la communauté (croissant ou décroissant)
Nombre d'annonces en ligne (plus nombreux ou moins nombreux)
Popularité (croissante ou décroissante)

La Charte de bonne conduite

Les échanges sur la messagerie privée Gamecheap peuvent faire l’objet d’un signalement par un tiers si celui-ci estime que la loi française ainsi que les interdictions générales de notre site ne sont pas respectées.

Bien que nous n'ayons en principe pas accès aux échanges au sein de la messagerie Gamecheap, nous nous réservons le droit d’agir en cas de signalement.

Dans leur profil Gamecheap, chaque utilisateur doit :

Utiliser une photo de profil respectueuse de la charte de bonne conduite.
De choisir un nom d'utilisateur respectueux et approprié.

Dans leurs échanges, chaque utilisateur doit :

Faire preuve de politesse et de courtoisie.
De faire preuve de respect et faire attention au ton employé.
Avoir un langage approprié et soigneux (langage SMS/Argot, usage de smileys de manière abusif, ...etc).
De signaler un échange inapproprié

Interdictions générales

Toute conversation, message ou profil contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) ou de photographies qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de la charte de bonne conduite de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs sera refusée, bloquée et supprimé par Gamecheap. Sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenu non autorisés :

Comportements:

À caractère haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère racistes, xénophobes, portant sur la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques.
Faisant l’apologie de crime contre l’humanité, insinuant ou comprenant de la pédopornographie (les photos de mineurs sont strictement interdites).
Propos diffamatoires ou injurieux à l’égard de toute personne morale ou physique.
Relevant de la menace à l'intégrité de toute personne physique ou morale.
Relevant du harcèlement à l’égard de toute personne physique.
Enfreignant toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur en France (vente de contrefaçon, violation de droit d'auteur, etc.).
Tout lien hypertexte renvoyant vers un contenu susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France.
Tout lien hypertexte renvoyant vers du contenu externe à gamecheap.fr.
Enfreignant au droit à la vie privée.
Tout signalement abusif.

Spams/publicité:

Démarchage ou à caractère publicitaire.
Des spams, des contenus diffusant des virus ou logiciels/scripts malveillants.

Fraude:

Usurpant l’identité d’une autre personne physique ou morale.
Toute tentative d’hameçonnage telle que la demande de documents à caractère personnel (ex : pièces d’identité, informations bancaires, etc.) via la messagerie Gamecheap, un lien hypertexte ou toutes autres méthodes.